Brexit: les fondations de la future relation avec Londres selon l’UE

Un accord de libre-échange visant à faire disparaître les droits de douane sur les biens mais pas de choix “à la carte”: le président du Conseil européen Donald Tusk a dévoilé mercredi son projet de lignes directrices pour définir le “cadre de la future relation” entre l’UE et le Royaume-Uni après son départ du bloc.

L’AFP a pu consulter ce document, qui ne sera publié qu’une fois adopté par les 27 (sans le Royaume-Uni) au cours d’un sommet européen les 22 et 23 mars à Bruxelles.

– Une relation ‘limitée’

La Première ministre Theresa May l’a confirmé la semaine dernière: son pays est déterminé à quitter le marché unique et l’union douanière après le Brexit.

“Le Conseil européen doit prendre en compte les positions répétées du Royaume-Uni qui limitent la profondeur (du) futur partenariat”, stipule le document européen.

En l’absence de règles douanières, juridiques, internes partagées, en l’absence d’autorités de régulation communes, des “vérifications et contrôles seront nécessaires” pour garantir “l’intégrité” des marchés de l’Union et du Royaume-Uni. “Cela aura malheureusement des conséquences économiques négatives”, est-il précisé.

– Pas d’approche ‘à la carte’

Dans son discours vendredi, Mme May avait plaidé pour un accord de libre-échange “le plus large possible” avec l’UE, “couvrant plus de secteurs et avec davantage de coopération que n’importe quel accord de libre-échange dans le monde aujourd’hui”.

“Il ne peut pas y avoir de choix à la carte à travers une participation basée sur une approche secteur par secteur, qui saperait l’intégrité et le fonctionnement correct du Marché unique”, lui répond l’UE.

– Un accord de libre-échange ‘ambitieux’

Si Londres ne modifie pas ses lignes rouges, “seul un accord de libre-échange est possible”, a expliqué Donald Tusk.

Pilier central de la future relation, l’accord voulu par l’UE est “ambitieux”, souligne un haut responsable européen.

Il vise à couvrir les biens et marchandises “dans tous les secteurs”, avec l’objectif qu’il n’y ait “aucune taxe ni restriction quantitative”.

Cela inclurait les produits de la mer, et l’UE entend maintenir la réciprocité d’accès aux zones de pêche entre l’Union et le Royaume-Uni.

– Pas de mention des services financiers

L’UE veut “permettre l’accès au marché pour fournir des services soumis aux règles du pays hôte”.

“Nous voudrions inclure les services mais il faut” prendre en compte le fait que le Royaume-Uni souhaite conserver ses propres règles en dehors du marché commun, a prudemment observé un haut responsable européen.

Il n’y a pas de référence au secteur financier pour lequel Londres insiste pour maintenir un large accès, un choix délibéré de ne pas entrer dans les détails et de ne pas mentionner de secteurs particuliers, selon cette même source.

– Une clause en cas d’évolution

L’approche explicitée dans ce projet de lignes directrices “reflète le niveau de droits et d’obligations compatibles avec les positions exposées par le Royaume-Uni”.

Mais si celles-ci devaient évoluer, l’UE “est prête à revoir son offre” en conséquence, est-il précisé dans le document.

– Autres points

La future relation entre l’UE et le Royaume-Uni ne se limitera pas à des échanges commerciaux.

L’UE est ouverte à la participation des Britanniques à des programmes dans les domaines de la recherche et de l’innovation, mais aussi de l’éducation et de la culture.

Elle est aussi “prête” à établir des “partenariats spécifiques” en matière de coopération policière et judiciaire, ainsi qu’en matière de défense, de sécurité et de politique extérieure.

Un point particulier est accordé à l’aviation afin de s’assurer que les vols ne s’interrompent pas du jour au lendemain entre les îles britanniques et le continent après le Brexit.

En tant que “pays tiers”, le Royaume-Uni ne pourra pas rester membre d’agences ou d’institutions européennes. Mais il n’est pas exclu qu’il puisse être “associé”, a avancé un responsable européen. Mme May a fait part du souhait de continuer à jouer un rôle dans des institutions tels que l’Agence européenne des médicaments ou des produits chimiques.