Brexit: Les députés britanniques tentent de reprendre la main

Londres – Les députés britanniques ont adopté un amendement leur offrant davantage de prérogatives dans l’hypothèse probable où l’accord de retrait sur le Brexit était rejeté lors du vote décisif du 11 décembre.

Voici les implications de l’adoption de cet amendement et les scénarios envisageables pour la suite du processus de divorce.

– Que s’est-il passé ?

L’amendement a été proposé par le député conservateur europhile Dominic Grieve, mardi lors de la première des cinq séances de débat au Parlement sur l’accord de retrait.

Malgré l’opposition du gouvernement de Theresa May, il a  a été adopté mardi par 321 voix contre 299, grâce au soutien de l’opposition et de 25 députés conservateurs rebelles.

– Que prévoit cet amendement ?

En cas de rejet de l’accord le 11 décembre, la loi prévoit que le gouvernement retourne devant le Parlement dans un délai de 21 jours pour préciser la manière dont il compte procéder pour la suite du processus de Brexit, soit avant le 1er janvier.

Cet amendement offre aux députés la possibilité d’amender le texte qui leur sera soumis par le gouvernement.

– Quel impact peut-il avoir ?

Theresa May a prévenu qu’un rejet du texte pourrait aboutir au scénario d’un Brexit sans accord, redouté par les milieux économiques.

Certains députés, dont le conservateur Oliver Letwin, ont expliqué avoir voté cet amendement dans l’espoir d’éviter cette rupture brutale avec l’UE.

Avec cette disposition, les parlementaires pourraient proposer des amendements pour exiger du gouvernement qu’il reprenne les négociations, comme de nombreux élus en ont exprimé le souhait.

Mais ils pourraient également proposer d’organiser un nouveau référendum, de maintenir le Royaume-Uni dans l’Espace économique européen ou même de rester dans l’UE.

– Le Brexit peut-il encore être annulé ?

Malgré leurs divisions sur le sujet, le Parti conservateur de Theresa May tout comme la principale formation d’opposition, le Parti travailliste de Jeremy Corbyn, se sont engagés à faire sortir le Royaume-Uni de l’UE.

Néanmoins, un rejet de l’accord de sortie rouvrirait l’éventail des possibilités, dont celle d’un débat au parlement sur l’organisation d’un second référendum.

Mais pour le député eurosceptique et ancien secrétaire d’État au Brexit Steve Baker, rien n’obligerait le gouvernement à respecter ces amendements, qui ne seraient pas « contraignants juridiquement ». « Ce sera toujours à l’exécutif de décider comment procéder », a-t-il affirmé.

– Quelle conséquence sur le gouvernement ?

L’adoption de l’amendement déposé par Dominic Grieve n’a pas de conséquence immédiate sur le gouvernement, mais démontre une nouvelle fois la faiblesse de la majorité de Theresa May.

En cas de rejet de l’accord de retrait, le Parti travailliste a prévenu qu’il soumettrait une motion de défiance contre l’exécutif.

Theresa May pourrait également être confrontée à une révolte de son propre camp pour lui faire quitter la tête du parti conservateur.