La réforme de la SNCF, opérateur français du rail, préparée par le gouvernement français s'inscrit dans le cadre d'une vaste refonte des règles du jeu des services ferroviaires dans l'UE, où les transports nationaux de voyageurs vont devoir à leur tour s'ouvrir à la concurrence.

Un pan du projet de l'exécutif est ainsi consacré à la transposition dans le droit français de plusieurs législations européennes, désignées par les initiés sous l'appellation de "quatrième paquet ferroviaire".

Ces textes, adoptés en 2016 au sein de l'UE, fixent notamment un calendrier pour la libéralisation des services nationaux de transport de voyageurs dans les Etats membres de l'UE, ainsi que de nouvelles règles pour la "gouvernance de l'infrastructure ferroviaire".

Ce "paquet" est le quatrième d'une série de salves législatives adoptées depuis 2001, censées enrayer le déclin du rail lors des dernières décennies en améliorant la compétitivité et la qualité des services ferroviaires grâce à une concurrence accrue.

"La pression concurrentielle exercée par les nouveaux arrivants obligera les sociétés historiques à s'adapter et à se concentrer davantage sur le consommateur", avait fait valoir la Commission européenne en présentant cette nouvelle législation en 2016.

La législation européenne a déjà progressivement ouvert à la concurrence le marché du transport de marchandises, international et national, puis celui du transport international de voyageurs à partir de 2010.

Le "quatrième paquet" doit désormais parachever la mise en place d'un véritable "espace ferroviaire unique européen", avec l'ouverture des transports nationaux de voyageurs.

Il prévoit que les marchés nationaux de passagers seront ouverts à partir de 2020 pour les services commerciaux (grandes lignes), permettant ainsi aux opérateurs ferroviaires de fournir leurs services dans l'ensemble de l'UE.

Quant aux lignes conventionnées, comme les trains régionaux TER en France, faisant l'objet de contrats de service public attribués de manière directe, elles devront impérativement faire l'objet d'appels d'offres ouverts à toutes les entreprises ferroviaires de l'UE à partir de 2023, sauf dans des cas particuliers.

Pour favoriser la mise en concurrence, la législation européenne prévoit également une harmonisation des normes techniques dans l'UE.

L'Agence ferroviaire européenne (AFE) sera ainsi habilitée à délivrer des autorisations et des certifications de sécurité aux opérateurs et aux fabricants de matériel valables dans toute l'UE, évitant aux opérateurs de devoir solliciter plusieurs autorités nationales.