L’espace Schengen, une zone sans frontières… sauf exceptions

Paris – L’espace Schengen, l’un des acquis les plus concrets de l’Union européenne,  est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis, une règle qui connaît de nombreuses exceptions.

Il est actuellement composé de 26 pays, dont 22 membres de l’UE (Bulgarie, Roumanie, Chypre, Croatie, Irlande et Royaume-Uni n’en font pas partie) et quatre non-membres (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Ce vaste espace s’est construit très progressivement à partir de 1985, date d’un accord de principe conclu entre quelques gouvernements européens dans la localité luxembourgeoise de Schengen. Et la première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays‑Bas et le Portugal.

Concrètement, à l’intérieur de cette zone, les citoyens de l’UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières.

A l’inverse, un vol au sein de l’UE reliant un Etat Schengen à un autre non-Schengen est soumis à des contrôles aux frontières.

L’effacement des frontières intérieures a eu pour corollaire un renforcement des frontières extérieures de l’espace Schengen: les Etats membres se trouvant à ses confins ont ainsi la responsabilité d’organiser des contrôles rigoureux à ces frontières et de délivrer le cas échéant des visas de court séjour aux personnes s’y introduisant.

L’appartenance à Schengen implique aussi une coopération policière entre tous les membres pour lutter contre la criminalité organisée ou le terrorisme, avec notamment un partage de données, comme le système d’information Schengen (SIS).

L’une des illustrations de cette coopération policière est ce qu’on appelle « la poursuite transfrontalière », c’est-à-dire le droit pour la police d’un Etat Schengen de poursuivre des personnes dans un autre, en cas de flagrant délit pour des infractions graves.

Même si les frontières intérieures ne devraient plus exister que sur le papier dans l’espace Schengen, ses membres ont toutefois la possibilité de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires.

Ils doivent être justifiés par une « menace grave pour la sécurité » ou des « défaillances graves aux frontières extérieures, susceptibles de mettre en danger le fonctionnement global de l’espace Schengen », selon un document de la Commission européenne.

Cette mesure est censée être exceptionnelle, mais elle est régulièrement reconduite par plusieurs pays.

La France, qui a rétabli les contrôles au soir des attentats du 13 novembre 2015, les a une nouvelle fois prolongés de six mois en octobre dernier, jugeant que la menace terroriste restait « très prégnante » sur son territoire.

Quant à l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège, ils ont rétabli les contrôles à cause de la crise migratoire.

Par ailleurs, la France empêche systématiquement, depuis 2015, l’entrée sur son territoire de migrants en route vers le nord de l’Europe, provoquant des tensions entre Paris et Rome.

Plusieurs pays s’inquiètent de voir ces dérogations devenir peu à peu la norme et mettre en péril l’espace Schengen.