Paris - Avant l'Espagne où a été adopté définitivement le 16 février un projet de loi permettant de changer de genre, d'autres pays ont fait évoluer leur législation pour faciliter le changement d'état civil des personnes transgenres.

Le projet de loi espagnol va permettre aux personnes transgenres, qui ne se reconnaissent pas dans le sexe qui leur a été assigné à leur naissance, de changer de genre dès 16 ans, par déclaration à l'administration.

- Une reconnaissance encore exceptionnelle -

Ce n'est que depuis 2019 que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne considère plus le transexualisme comme une maladie mentale.

Selon l'Association internationale lesbienne et gay (ILGA), au moins 25 États membres de l'ONU "autorisent la reconnaissance juridique du genre sans exigences prohibitives".

Dans certains pays, les démarches administratives ou judiciaires peuvent en effet durer des années et inclure l'obligation d'un diagnostic psychiatrique, d'un traitement hormonal, d'une opération de réassignation sexuelle ou encore d'une stérilisation.

Une poignée de pays seulement permettent aux personnes transgenres de faire modifier leur état civil sur simple déclaration.

- L'Argentine pionnière -

L'Argentine fait figure de précurseur, autorisant depuis 2012 le changement de genre à l'état civil sur simple déclaration.

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L'Argentine autorise depuis 2012 le changement de genre à l'état civil sur simple déclaration
AFP/Juan Mabromata

Plusieurs pays latino-américains ont adopté ces dernières années des lois similaires, comme l'Uruguay, la Colombie, la Bolivie, l'Equateur et le Pérou.

Au Chili, la loi sur l'identité de genre, entrée en vigueur fin 2019 après des années d'âpres débats, a été portée par le succès d'"Une femme fantastique", un film interprété par l'actrice transgenre Daniela Vega, qui a remporté l'Oscar du meilleur film étranger.

- Le Danemark précurseur en Europe -

En 2010, le Conseil de l'Europe a adopté une résolution demandant à ses Etats membres de garantir le droit des personnes transgenres à obtenir "des documents officiels reflétant l'identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d'autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale".

En 2014, le Danemark a été le premier pays européen à accorder le droit à l'autodétermination de l'identité des personnes transgenres.

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Le document d'une proposition de loi permettant aux personnes transgenres d'obtenir la reconnaissance légale de leur genre sur une simple déclaration, le 20 avril 2016 à Oslo, en Norvège
AFP/Fredrik Varfjell

D'autres pays européens ont suivi, comme la Norvège en 2016, la Belgique et le Portugal en 2018.

La France permet depuis 2017 aux personnes transgenres de modifier leur état civil sans avoir "à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation", mais moyennant une procédure devant les tribunaux.

En Ecosse, le Parlement local a adopté le 22 décembre 2022 une loi facilitant la reconnaissance légale du changement de genre, autorisé à partir de 16 ans. L'exigence d'un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande de certificat de reconnaissance de genre a été supprimé. Mais cette loi a été bloquée par Londres, une première depuis la création du Parlement écossais en 1999.

En Allemagne, le gouvernement a lancé en novembre 2022 un plan d'action contre les discriminations envers la communauté LGBT+ qui prévoit, entre autres, la réforme d'une loi datant des années 80 qui encadre les changements d'état civil pour les personnes transgenre. L'actuelle procédure longue et coûteuse pourrait être simplifiée par une nouvelle loi qui serait bouclée "mi-2023", selon un représentant du gouvernement.

- Troisième genre -

Quelques pays dans le monde reconnaissent un troisième genre, ni masculin ni féminin.

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Quelques pays dans le monde reconnaissent un troisième genre, ni masculin ni féminin.
AFP/Andy Buchanan

En 2009, le Pakistan est devenu un des premiers pays au monde à reconnaître l'existence d'un troisième sexe.

En 2013, le Népal a ajouté une catégorie transgenre sur les certificats de citoyenneté, qui font office de carte nationale d'identité.

L'Australie permet depuis 2013 d'ajouter une troisième catégorie aux passeports pour que les personnes transgenres n'aient plus à se définir comme homme ou femme.

En 2014, la Cour suprême indienne a reconnu l'existence d'un troisième genre.

Au Bangladesh, les personnes transgenres ont pu, à partir de 2018, s'enregistrer pour voter en tant que troisième genre.

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Un formulaire de demande de passeport avec un marqueur de genre « X », le 11 avril 2022 à Alexandria, en Virginie
AFP/Stefani Reynolds

L'Allemagne a légalisé en 2018 un "troisième genre" sur les certificats de naissance.

Aux Etats-Unis, le département d'Etat a annoncé en octobre 2021 avoir délivré le premier passeport américain doté d'un "X" sous la mention "sexe", mais en dehors d'une démarche de routine. L'élargissement à tous les Américains de cette possibilité a été annoncé le 31 mars 2022.

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