La France dévoile son « plan climat » pour respecter l’accord de Paris.

Paris – Énergie, fiscalité, transports: le Plan climat du ministre français de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, présenté le 6 juillet, décline les objectifs pour que la France atteigne une « neutralité carbone » d’ici à 2050, renvoyant souvent à plus tard le détail des moyens. En voici les principaux points:

– Neutralité carbone en 2050

Cela signifie trouver un équilibre entre émissions de gaz à effet de serre et capacité des écosystèmes à en absorber une partie. Cet objectif va plus loin que celui fixé par la loi de transition énergétique de 2015, qui prévoyait de diviser par quatre les émissions d’ici à2050. Mais le gouvernement ne détaille pas sa stratégie qu’il promet pour fin 2018.

– Nucléaire

M. Hulot a confirmé l’objectif de ramener de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité, et donc la nécessité de « fermer un certain nombre de réacteurs ».

Plaidant pour une « planification », il a indiqué devoir désormais « identifier avec (ses) services » quels réacteurs seront fermés « en fonction de critères de sécurité, sociaux et économiques ».

– Sortie des hydrocarbures et du charbon

Comme prévu, un projet de loi sera présenté à l’automne pour interdire les nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures. Les gisements actuellement exploités étant amenés à se tarir, « en 2040, il en sera terminé » de la production d’hydrocarbures en France, a assuré M. Hulot.

Les dernières centrales à charbon seront mises à l’arrêt d’ici à 2022, a-t-il annoncé. Des « contrats de transition écologique » accompagneront les territoires concernés et les salariés de ces secteurs.

Pour « accélérer » le développement des énergies vertes (éolien, solaire, etc.), le gouvernement prendra des mesures pour « simplifier » le cadre réglementaire. Une programmation des appels d’offres sur les cinq prochaines années sera présentée « d’ici un an ».

– Renforcer le prix du carbone

L’objectif prévu lors du mandat de François Hollande d’atteindre un prix du carbone de 100 euros la tonne d’ici à 2030, via la contribution climat énergie (CCE), sera « dépassé », a confirmé M. Hulot, dans la lignée de ce qu’avait annoncé le Premier ministre mardi. Le niveau choisi n’est « pas encore établi » et sera fixé dans le projet de loi de finance 2018.

La CCE s’applique notamment sur les carburants. Cette mesure s’ajoute donc à la convergence de la fiscalité du gazole et de l’essence, qui sera achevée d’ici à la fin du quinquennat.

Pour « ne pas pénaliser » les ménages modestes, des « mesures de compensation seront introduites », indique le document du plan climat, comme l’augmentation du chèque énergie.

Par ailleurs, les gaz réfrigérants HFC, utilisés par exemple dans les réfrigérateurs et très nocifs pour le climat, seront soumis à une fiscalité incitative.

– Haro sur les véhicules polluants

« Nous annonçons la fin de la vente des voitures à essence et diesel d’ici 2040 », a déclaré M. Hulot. Le gouvernement veut aussi « proposer » cet objectif au niveau européen.

Il mettra en place une « prime de transition » pour aider les ménages modestes à remplacer une voiture diesel datant d’avant 1997 ou essence d’avant 2001 par un véhicule plus propre neuf ou d’occasion. Jusqu’ici, les aides s’étaient focalisées sur les voitures neuves. Le montant de la prime n’est pas encore arrêté.

Le gouvernement lancera des « Assises de la mobilité » au second semestre 2017, qui prépareront une « loi mobilité » autour des nouveaux usages liés aux transports présentée elle au premier semestre 2018.

– Fin des passoires thermiques

Les 7 millions de bâtiments mal isolés et consommant trop d’énergie doivent être éradiqués dans les « dix ans », a dit M. Hulot, évoquant l’utilisation de 4 milliards d’euros du « plan d’investissement » annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe.

Dans le secteur du logement, un autre « objectif est d’éradiquer complètement la précarité énergétique » en 10 ans, via l’accompagnement des locataires et propriétaires ayant du mal à se chauffer ou à payer leurs factures.

Le dispositif doit être lancé en janvier 2018.

– Sols et agriculture

Le plan veut « engager la transformation des systèmes agricoles ». Au programme: la réduction des engrais azotés, ou encore la lutte contre l’artificialisation des sols. Mais cela reste à discuter, notamment dans les « états généraux de l’alimentation » prévus dès juillet, dont le programme reste à déterminer.

Interrogé sur l’artificialisation toujours galopante des terres et la poursuite de projets d’infrastructures contestés (comme le projet de méga-complexe de Gonesse ou la LGV Lyon-Turin), il a estimé que « l’objectif zéro artificialisation des terres doit demeurer », sans donner encore de calendrier.

– Fin des importations anti-forêts

Seront concernés les produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation, notamment en Amazonie, en Asie du Sud-Est et dans le bassin du Congo.

« Cette décision est très importante », selon le ministre, « car nous allons fermer une fenêtre qui donnait la possibilité d’incorporer de l’huile dans les biocarburants ».