Environnement: l’accord avec le Mercosur rattrapé par les incendies en Amazonie

Bruxelles – L’attitude du président brésilien climato-sceptique face aux incendies en Amazonie a conduit la France et l’Irlande à menacer de bloquer l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, Paris et Dublin doutant de la sincérité de Jair Bolsonaro à respecter les engagements environnementaux inscrits dans ce traité.

De nombreuses ONG ont critiqué cet accord, au motif que la politique menée par le président Bolsonaro, favorable à l’agrobusiness, détruit la forêt amazonienne.

Un chapitre spécifique de l’accord –qui devra être validé par les Etats membres pour entrer en vigueur– intitulé « Commerce et développement durable » regroupe les principaux engagements des pays signataires. En voici les principaux:

Climat

L’UE et le Mercosur s’engagent à « mettre effectivement en œuvre » l’accord de Paris sur le climat et donc à « promouvoir la contribution positive du commerce vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre ».

Ils reconnaissent que « le changement climatique » est une « menace urgente » et entendent coopérer à cet égard sur « les questions liées au commerce, aux niveaux bilatéral, régional et international ».

Pour la Commission européenne, qui a négocié le texte au nom des Etats membres de l’UE, « l’accord UE-Mercosur est un moyen d’ancrer le Brésil dans l’accord de Paris ».

« C’est une façon de travailler avec le Brésil et d’autres pays pour nous encourager mutuellement à respecter les engagements que nous avons pris », souligne une porte-parole de l’exécutif européen.

Forêts

Les deux parties « reconnaissent l’importance de la gestion durable des forêts », « le rôle du commerce dans la poursuite de cet objectif » et « la restauration des forêts à des fins de conservation et d’utilisation durable ».

Elles s’engagent à « encourager le commerce des produits provenant de forêts gérées de manière durable » et à « combattre l’exploitation illégale » des forêts.

Le texte prévoit également « de promouvoir (…) l’intégration des communautés locales tributaires des forêts et des peuples autochtones dans les chaînes d’approvisionnement durables en bois » afin « d’améliorer leurs moyens de subsistance ».

Biodiversité

Les pays signataires reconnaissent « l’importance de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique » et s’engagent, en particulier, à « mettre en œuvre des mesures efficaces visant à réduire le commerce illicite des espèces sauvages ».

Droit de réguler

Les engagements environnementaux contenus dans l’accord n’empêchent pas les Etats de déterminer leurs « priorités en matière de développement durable », ni d’établir les niveaux de protection de l’environnement qu’ils « jugent appropriés ».

Le texte souligne cependant qu’un signataire « ne devrait pas affaiblir » sa législation environnementale dans le but « d’encourager le commerce ou l’investissement ».

Contrôle

L’accord commercial prévoit la mise en place d’une « Sous-commission du commerce et du développement durable » dont l’objectif est de « faciliter et surveiller la mise en œuvre effective » du chapitre « développement durable ».

En cas de désaccord sur l’application de ces engagements, le texte prévoit la possibilité de faire appel à un panel de trois experts (un pour l’UE, un pour le Mercosur et un indépendant), qui pourront publier « des recommandations ».

« L’UE ne peut pas envoyer de policiers. Mais on peut activer ce mécanisme de consultations », s’était félicité mi-juillet la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström. « Ce sera un moyen de pression. »

Par Clément Zampa

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