Un projet de traité pour renforcer le droit de l’environnement bientôt devant l’ONU

Paris – Emmanuel Macron s’est engagé à porter « dès septembre prochain » devant l’ONU le projet de « pacte mondial pour l’environnement » présenté samedi 24 juin à Paris par des juristes, personnalités politiques, experts et militants écologistes pour renforcer le droit de l’environnement.

« Sur le plan planétaire, nous devons franchir une nouvelle étape après l’accord de Paris » sur le climat conclu fin 2015, a lancé le président en conclusion d’une journée consacrée à la présentation d’un texte qui affirme de grands principes: celui du pollueur-payeur, de la non-régression du droit, de l’accès à la justice, du principe de réparation ou celui de précaution, le droit à un environnement sain…

« L’organisation des Nations unies est l’enceinte adéquate », selon lui.

M. Macron a promis de porter « dès septembre prochain » devant l’ONU ce texte dont les promoteurs souhaitent qu’il devienne un traité international. Même si « le processus qui nous attend pour faire ratifier ce pacte mondial sera lent, difficile », a souligné le président.

À la différence des textes internationaux actuels sur l’environnement qui, comme la Déclaration de Rio de 1992, sont purement déclaratifs, ce « pacte mondial » a pour ambition de pouvoir être invoqué contre les États devant des juridictions.

Ce « troisième pacte » international, après celui sur les droits civils et politiques et celui sur les droits économiques, sociaux et culturels, adoptés en 1966, « reconnaîtra pour la première fois les droits de l’environnement », a plaidé Laurent Fabius, ancien président de la COP21, la conférence de l’ONU qui a scellé l’accord de Paris sur le climat en 2015.

« Less talk, more action! » (« moins de paroles, plus d’action! »), avait-il lancé en ouvrant la conférence, empruntant au passage à l’acteur américain Arnold Schwarzenegger, également présent à l’université de la Sorbonne, l’une des ses formules préférées.

 

Un préambule et 26 articles

 

« Des projets, il y en a eu beaucoup », a rappelé M. Fabius. « Mais là nous voulons que ça débouche et non pas dans des années et des années », a-t-il lancé à la fin des travaux, peu avant de remettre le texte à M. Macron.

Rédigé à l’initiative notamment du Club des juristes, un groupe de réflexion juridique français, le document comporte un préambule et 26 articles.

« Je suis votre serviteur pour soutenir cette initiative », a pour sa part lancé le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.

« J’ai souvent déploré qu’au-delà de nos efforts, nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit ne s’étaient pas adaptés au fil du temps aux enjeux du long terme », a-t-il dit. « Maintenant se lève grâce à vous une nouvelle mobilisation (…) pour donner ce cadre juridique qui nous facilitera la tâche », s’est réjoui le militant écologiste désormais ministre.

M. Hulot a rappelé qu’au niveau national, il présenterait le 5 juillet son « plan d’action sur le climat ». C’est « évidemment une des priorités de mon nouveau job », a-t-il assuré, avant d’ajouter, suscitant les rires de l’auditoire: « J’espère que ce ne sera pas seulement un job d’été! »

Ce plan climat français va « traduire dans les politiques publiques (une) ambition environnementale mais aussi (une) exigence de solidarité », selon lui.

Paris et le réseau de maires de l’association C40 « s’engagent à vos côtés, c’est acquis », a aussi déclaré Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du C40 (réseau de 91 villes engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique).

« Le droit, c’est ce cadre qui nous permet d’agir et qui nous permet aussi de revendiquer son application lorsqu’elle est défaillante », car « rien n’est jamais acquis », a relevé Mme Hidalgo, dénonçant les lobbys « très puissants », contre lesquels le droit est « une protection », et la décision « obscurantiste, nihiliste » du président Donald Trump de retirer les États-Unis de l’accord de Paris.

L’ancien secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon et Arnold Schwarzenegger, fondateur de l’organisation R20, qui regroupe des gouvernements régionaux, ont aussi apporté leur soutien au projet.

Par Dominique Schroeder