Bruxelles - Les dirigeants des pays européens ont dévoilé le 15 décembre à Bruxelles leurs "orientations" pour la nouvelle phase de leurs négociations avec le Royaume-Uni, qui aborderont à la fois une période de transition post-Brexit et le cadre de leur future relation commerciale.

Voici les principaux points de ce document fixant les prochaines étapes des discussions entre Bruxelles et Londres, qui s'annoncent "beaucoup plus difficiles" selon l'UE que celles menées jusqu'ici.

Phase 1: pas bouclée

Les 27 "se félicitent des progrès réalisés au cours de la première étape des négociations", qui ont porté essentiellement sur trois dossiers prioritaires liés à la séparation: la facture du Brexit, l'avenir de la frontière irlandaise et les droits des citoyens expatriés.

Les travaux sur ces thèmes doivent se poursuivre, mais ces progrès "sont suffisants pour passer à la deuxième étape, qui concerne la transition et le cadre des relations futures".

Les dirigeants européens insistent toutefois sur le fait que "les négociations au cours de la deuxième étape ne pourront avancer que si l'ensemble des engagements pris au cours de la première étape sont pleinement respectés et fidèlement traduits en termes juridiques dans les meilleurs délais".

UZ3MN.jpg

Fiche sur la frontière entre l'Irlande du Nord et l'Irlande après l'accord conclu entre le Royaume-uni et l'Union européenne sur la première phase des négociations, qui prévoit de garder ouverte la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du nord 

Phase 2: la transition

L'UE "prend acte de la proposition présentée par le Royaume-Uni concernant une période de transition d'environ deux ans".

Pendant cette période, le Royaume-Uni appliquera les règles européennes, mais "ne participera plus aux institutions de l'UE et n'y désignera ou n'y élira plus de membres, et ne participera plus à la prise de décision des organes et organismes de l'Union".

Le pays devra aussi "continuer à se conformer à la politique commerciale de l'UE, à appliquer le tarif douanier de l'UE et à percevoir les droits de douane de l'UE, et veiller à ce que tous les contrôles de l'UE soient effectués à la frontière à l'égard des autres pays tiers".

Les pays de l'UE ont prévu "d'adopter, en janvier 2018, de nouvelles directives de négociation sur les modalités transitoires", qui "feront partie de l'accord de retrait" final de mars 2019.

V38W9.jpg

Les dates clés des négociations sur le départ du Royaume-uni de l'Union européenne

Commerce: le gros morceau

Le Conseil européen, qui regroupe les dirigeants des 27, "confirme une nouvelle fois qu'il souhaite établir un partenariat étroit entre l'Union et le Royaume-Uni".

Même si un accord "ne pourra être mis au point et conclu qu'une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers, l'Union sera prête à engager des discussions préliminaires et préparatoires en vue de définir une conception d'ensemble partagée quant au cadre des relations futures".

"Cette conception partagée devra être précisée dans une déclaration politique accompagnant l'accord de retrait", selon le document, faisant bien la distinction d'avec un véritable accord commercial, qui ne pourra être conclu qu'après le Brexit.

Le Conseil européen "adoptera de nouvelles orientations en mars 2018, notamment en ce qui concerne le cadre des relations futures" et "invite le Royaume-Uni à préciser davantage sa position sur ce cadre".

En attendant ces clarifications, l'UE prend acte de la volonté affichée de Londres de sortir de l'Union douanière et du marché unique après la transition, et prévient qu'elle adaptera son approche en matière de commerce et de coopération économique".

V69PA-sommet-europen-dec-2017.jpg

Les dirigeants européens se réunissent avec Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit pour la Commission, le 15 décembre 2017 à Bruxelles

Sécurité

Les 27 sont aussi prêts à établir des partenariats dans d'autres domaines que le commerce, "notamment la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale, ainsi que la sécurité, la défense et la politique étrangère".

Par Cédric Simon

 {
 "excerpt": "Les dirigeants des pays européens ont dévoilé le 15 décembre leurs \"orientations\" pour la nouvelle phase de leurs négociations avec le Royaume-Uni, qui aborderont à la fois une période de transition post-Brexit et le cadre de leur future relation commerciale",
 "creationDate": "2017-12-16",
 "permalink": "https://ednh.news/fr/transition-commerce-le-menu-des-prochaines-negociations-du-brexit/",
 "language": "fr",
 "categories": "Brexit",
 "media": "Infographie",
 "imageFeatured": "https://ednh.news/wp-content/uploads/2017/12/V69Q9-Barnier-Merkel.jpg",
 "status": "publish",
 "authorId": "6",
 "author": "afp"
}