Temps de travail en Europe: comment ça marche ?

Paris – Alors que le syndicat allemand IG Metall ferraille avec le patronat pour réduire sous condition le temps de travail à 28 heures par semaine dans le secteur de la métallurgie, voici un état des lieux sur le temps de travail dans plusieurs pays d’Europe:

Durée légale et maximale

Si en France la durée légale, au-delà de laquelle sont déclenchées les heures supplémentaires majorées, est de 35 heures, dans plusieurs pays elle est fixée à 40 heures.

C’est le cas en Italie, en Pologne, en Autriche et en Espagne. Pendant la crise, des accords temporaires ont été néanmoins signés au cas par cas dans certaines entreprises espagnoles, en particulier dans le secteur automobile, pour réduire le nombre d’heures travaillées afin d’éviter des licenciements. En Pologne, il est possible d’introduire dans le contrat de travail une clause dite +opt-out+, par laquelle l’employé accepte de travailler plus de 48 heures par semaine, comme par exemple dans les services de santé qui manquent de médecins.

Mais certains pays n’ont pas de durée légale, comme l’Allemagne ou la Finlande, où ce sont les branches professionnelles qui décident.

Au Royaume-Uni, la loi fixe uniquement une durée maximale hebdomadaire de 48 heures, depuis 1998. Il est possible toutefois de travailler plus si le salarié le souhaite ou si l’employeur le demande (dans ce cas, le salarié a le droit de refuser). Les dépassements ne sont pas possibles dans certains secteurs (compagnies aériennes, marine ou encore dans certains cas le transport routier). Pour les moins de 18 ans, le plafond est ramené à 40 heures.

48 heures par semaine est la durée maximale fixée par Bruxelles (sauf dérogations).

Ces durées légales et maximales ne reflètent pas la durée effective de travail qui peut aussi nourrir le débat public dans différents pays.

Heures supplémentaires

En Grande-Bretagne, la loi ne prévoit pas de majoration pour les heures supplémentaires, mais l’entreprise ou la convention collective peut le prévoir.

En Allemagne et en Italie, c’est également la convention collective qui fixe cette rémunération.

En France, la défiscalisation des heures supplémentaires — instaurée entre 2007 et 2012 — a été supprimée sous François Hollande. Emmanuel Macron n’a pas, dans son programme, manifesté l’intention d’y revenir. Il a revanche promis de rétablir l’exonération de cotisations sociales sur ces heures supplémentaires, également en vigueur sous la présidence Sarkozy.

Y a-t-il débat ?

Un débat a lieu en Autriche. Mais à l’inverse de l’Allemagne, il porte sur un allongement des durées maximales. Le nouveau gouvernement de coalition de droite et d’extrême droite veut les porter à 12 heures par jour et 60 heures par semaine (contre 10 et 50), ce qui a été salué par le patronat et critiqué par des syndicats.

En Finlande, le gouvernement pro-austérité du centriste Juha Sipilä a fait signer en juin 2016 un « pacte de compétitivité » pour faire travailler 24 heures de plus par an, sans compensation financière, une grande majorité des salariés. La contestation a été faible, les Finlandais se montrant résignés après plusieurs années de récession.

En France, le débat sur les 35 heures revient régulièrement, notamment en période électorale, mais leur abrogation n’est quasiment plus demandée. L’actuel gouvernement n’a pas l’intention d’y toucher. Les entreprises utilisent déjà les nombreuses possibilités d’assouplissement existantes (annualisation, forfait-jour, accords pour baisser la majoration des heures sup, etc…).