# fiscalité

Selon l'enquête de la Commission européenne, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable. Photo: Josh Edelson/AFP
Selon l'enquête de la Commission europ […]

Fiscalité: Apple met en cause le « bon sens » de l’UE devant la justice européenne

Luxembourg – Apple a dénoncé mardi devant la justice européenne la décision de Bruxelles lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, estimant qu’elle défiait « la réalité et le bon sens ». « Apple a-t-il conçu et développé l’iPhone en Irlande ? L’iPad ou l’iPod ? Non. La réponse est écrite sur chaque produit […]
Une manifestante proteste contre l'évasion fiscale lors d'un rassemblement du mouvement des "gilets jaunes" le 23 février 2019 à Toulouse. Photo: Pascal Guyot/AFP
Une manifestante proteste contre l'évasion fiscale lors d'un rassemblement du mouvement des "gilets jaunes" le 23 février 2019 à Toulouse. Photo: Pascal Guyot/AFP
Une manifestante proteste contre l'évas […]

Les écotaxes restent marginales dans l’Union européenne

Malgré un discours volontariste de Bruxelles, les écotaxes peinent à s'imposer dans l'UE, la fiscalité verte se heurtant à des mouvements de contestation, à l'image des "gilets jaunes" en France
Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, juge "possible et jouable" que les Européens se mettent d'accord d'ici fin décembre sur la taxation des géants du numérique. Photo: Eitan Abramovich/AFP
Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, juge "possible et jouable" que les Européens se mettent d'accord d'ici fin décembre sur la taxation des géants du numérique. Photo: Eitan Abramovich/AFP
Le commissaire européen aux Affaires é […]

Taxation des Gafa: un accord européen d’ici fin 2018 est « jouable »

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici juge "possible et jouable" que les Européens se mettent d'accord d'ici fin décembre sur la taxation des géants du numérique
Le président américain Donald Trump a célébré mercredi à la Maison Blanche l'adoption par le Congrès de la plus grande baisse d'impôts depuis 31 ans, première réforme majeure de son mandat, onze mois après son accession au pouvoir
Le président américain Donald Trump a célébré mercredi à la Maison Blanche l'adoption par le Congrès de la plus grande baisse d'impôts depuis 31 ans, première réforme majeure de son mandat, onze mois après son accession au pouvoir
Le président américain Donald Trump a […]

Baisse historique de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis

Taux d’imposition sur les sociétés dans les pays de l’OCDE, alors que le président américain Donald Trump a obtenu le 20 décembre l’adoption par le Congrès de la plus grande baisse d’impôts depuis 31 ans aux Etats-Unis, première réforme majeure de son mandat, onze mois après son accession au pouvoir
L'UE a mis 17 pays à l'index, l'OCDE un seul et l'ONG Oxfam appelle à en épingler 35: les listes noires se multiplient pour lutter contre les paradis fiscaux. Photo: Oli Scarff / AFP
L'UE a mis 17 pays à l'index, l'OCDE un […]

Paradis fiscaux: la guerre des listes noires

L'UE a mis 17 pays à l'index, l'OCDE un seul et l'ONG Oxfam appelle à en épingler 35: les listes noires se multiplient pour lutter contre les paradis fiscaux, quitte à créer de la confusion sur les critères à respecter
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