Réglementation unique sur l'île d'Irlande

Selon ce plan, l'Irlande du Nord resterait dans le marché unique européen pour ce qui concerne les biens, y compris les produits agro-alimentaires, avec la création d'une "zone de réglementation" sur l'île. Cela éliminerait tous contrôles réglementaires entre l'Irlande du Nord et l'Irlande mais cela implique des réglementations divergentes entre la province britannique et le reste du Royaume.

Accord du Parlement nord-irlandais

Ces arrangements devront être approuvés lors d'une période de transition par l'exécutif et le parlement nord-irlandais pour qu'ils entrent en vigueur à son issue. Puis de nouveau tous les quatre ans.

L'alignement réglementaire pourrait se prolonger indéfiniment, si le Parlement nord-irlandais l'approuve. Faute de consentement, il deviendrait en revanche caduc.

Sortie de l'Union douanière européenne

L'Irlande du Nord sortira de l'Union douanière européenne après la fin de la période de transition. La province continuera à faire partie de la même zone douanière que le Royaume-uni.

"Cela a toujours été fondamental pour ce gouvernement que le Royaume-Uni quitte l'Union douanière européenne à la fin de la période de transition", écrit Boris Johnson dans sa lettre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. "Le contrôle de notre politique commerciale est fondamental".

Pas de contrôles à la frontière

Bien que la sortie de l'union douanière signifie qu'il y aura une frontière douanière entre la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande, qui restera membre de l'UE, le plan de Boris Johnson ne prévoit pas de contrôles "ni à la frontière ni même près de la frontière".

Pour cela, le plan prévoit de simplifier et d'améliorer la législation en matière de douanes.

Les mouvements de marchandises entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande se feraient via des déclarations en ligne.

Les contrôles physiques n'interviendraient que sur une "très petite proportion de mouvements basée sur une évaluation des risques". Ces contrôles pourraient avoir lieu directement dans les locaux des entreprises ou dans "d'autres endroits désignés pouvant être localisés partout en Irlande ou en Irlande du Nord".

Pour les petits commerçants, le plan prévoit une simplification des procédures.

Des mesures d'aide pour l'Irlande du Nord

Pour aider l'Irlande du Nord à s'adapter, le gouvernement propose un "New deal" pour la province britannique destiné à stimuler la croissance économique et la compétitivité de l'Irlande du Nord et soutenir des projets d'infrastructure.