Quand l’enjeu climatique investit les salles d’audience

Paris – Dénonçant l’inaction des gouvernements en matière climatique ou les politiques polluantes de grandes entreprises, de plus en plus de citoyens se tournent vers la justice.

 

– Explosion d’affaires –

La base de données du Sabin Center for Climate Change Law répertorie plus de 1.700 affaires liées au climat dans le monde, dont plus de 1.300 aux Etats-Unis.

La hausse du contentieux climat est « spectaculaire depuis cinq ans (…) y compris dans les pays du Sud », explique à l’AFP son directeur exécutif Michael Burger, y voyant un reflet de la « frustration d’une partie de la société civile ».

Les pays en développement représentent toujours une part très minoritaire, avec une quarantaine d’affaires, selon le Grantham Research Institute on Climate Change de Londres.

 

– A double tranchant –

Certaines affaires médiatiques n’ont pas abouti. La justice de l’Oregon (Etats-Unis) a ainsi rejeté en janvier la requête, déposée en 2015 par une vingtaine d’enfants et adolescents, réclamant au gouvernement de baisser les émissions de CO2.

« Peu d’actions en justice ont vraiment abouti à des résultats positifs pour l’instant », estime Marta Torre-Schaub, chercheuse à l’université Panthéon-Sorbonne de Paris. Mais « les Etats ou les entreprises prennent au sérieux ces questions, parce qu’ils savent qu’il y a des risques de contentieux ».

– Inaction des Etats –

L’affaire Urgenda, du nom d’une organisation environnementale néerlandaise, est devenue emblématique: la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné en décembre 2019 au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici fin 2020.

D’autres initiatives similaires se développent, comme « l’Affaire du siècle » portée en France par des ONG… et 2,3 millions de citoyens. La justice française a donné en novembre trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions climatiques.

Le Grantham Institute note que comme dans l’affaire Urgenda, de plus en plus de ces recours utilisent des arguments liés aux droits humains, notamment le droit à la vie.

 

– Les entreprises émettrices –

Les grandes entreprises émettrices de CO2 assignées en justice se voient réclamer des compensations, mais surtout un changement de pratiques.

La justice néerlandaise a ainsi entendu en décembre la requête d’un collectif d’ONG qui veut contraindre le pétrolier Shell à réduire ses émissions.

En Allemagne, en novembre 2017, la justice a accepté d’examiner la requête d’un paysan péruvien qui veut contraindre le géant de l’énergie RWE à réparer les effets du changement climatique dans les Andes. Des plaintes ont aussi été déposées en France contre le pétrolier Total.

 

– Stopper des projets –

Certaines actions en justice visent spécifiquement à bloquer des projets jugés néfastes pour le climat, avec des résultats divers.

La justice australienne a invalidé en 2019 un projet de mine de charbon à ciel ouvert à Rocky Hill.

La justice britannique avait donné raison en février aux écologistes opposés à la construction d’une troisième piste à l’aéroport londonien d’Heathrow. Mais la Cour suprême, qui avait été saisie, a validé mercredi l’agrandissement.

 

– Activisme climatique –

De plus en plus de militants sont par ailleurs jugés pour des actions visant notamment des grandes entreprises, qu’ils justifient au titre de l' »urgence climatique ». Un argumentaire auquel certains juges sont sensibles.

En Suisse, où une cour d’appel a acquitté en octobre, au nom de l' »état de nécessité », un jeune qui avait dégradé le siège du Crédit Suisse pour dénoncer ses investissements dans l’énergie fossile, une autre cour d’appel a jugé l’inverse dans une affaire similaire.

En France, certains militants ayant décroché dans des mairies des portraits du président Emmanuel Macron ont été relaxés, d’autres ont été condamnés. La question devra être tranchée au plus haut niveau juridictionnel.

 

– Attribuer la responsabilité –

Ces affaires impliquent que l’on puisse déterminer les causes et les responsabilités, « certaines légales, certaines scientifiques, d’autres liées plus largement à des politiques », souligne Michael Burger.

Mais la science dite « d’attribution » a fait d’importants progrès.

De nombreuses études scientifiques réussissent à répartir les principales émissions de CO2, par entreprises ou par Etat. Le Climate Accountability Institute quantifie les émissions de CO2 et de méthane d’une centaine de grosses entreprises pétrolières, minières et de cimentiers depuis la période pré-industrielle.

 

– Les droits de la nature –

Une nouvelle tendance a émergé ces dernières années, avec les décisions de juridictions d’attribuer des droits à des éléments de la nature, surtout des fleuves, principalement en Asie et en Amérique Latine.

Parmi les décisions les plus emblématiques, la Cour constitutionnelle de Colombie a octroyé en 2016 des droits à la rivière Atrato, décision suivie en 2018 par celle de la Cour suprême accordant cette même personnalité juridique à l’Amazone.

« C’est important que le monde naturel obtienne des droits », commente Jojo Mehta, présidente de la Fondation Stop Ecocide. « Mais ces droits peuvent être foulés s’il n’y a pas de punition », note la militante, qui se bat pour un passage à une justice criminelle avec la création d’un crime d’écocide.

Par Amélie BOTTOLLIER-DEPOIS