L’Europe face aux attentats: l’état d’urgence reste l’exception

Paris – L’état d’urgence, une spécialité française? Les grandes démocraties européennes, frappées tour à tour par des attentats jihadistes, ont renforcé leur sécurité sans avoir recours à un régime d’exception comme l’a fait la France, qui s’apprête à proroger à nouveau ce régime attentatoire aux libertés en vigueur depuis novembre 2015.

Le gouvernement français peaufine par ailleurs un projet de loi antiterroriste qui fera basculer dans le droit commun certains mesures phares de l’état d’urgence, comme la possibilité de confier aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assignation dans un « périmètre géographique déterminé », et de perquisitionner de jour comme de nuit.

BELGIQUE

En Belgique, ni régime d’exception ni pouvoirs étendus aux forces de l’ordre.

Il y a eu des relèvements du niveau d’alerte antiterroriste après le démantèlement d’une cellule terroriste à Verviers, le 15 janvier 2015, puis à nouveau après les attentats parisiens du 13 novembre 2015 et ceux de Bruxelles le 22 mars 2016.

Le niveau d’alerte, actuellement de 3, était monté jusqu’à 4, son niveau maximum, à Bruxelles après les attentats de mars 2016. La seule mesure exceptionnelle, décidée début 2015 et renouvelée de mois en mois, a été le déploiement de militaires dans la rue – ils sont aujourd’hui environ 1.100.

ROYAUME-UNI

Le Royaume-Uni a porté son niveau d’alerte terroriste au niveau maximal (« critique ») après l’attentat de Manchester le 22 mai dernier, avant de le ramener au niveau inférieur (« sévère ») dès le 27 mai.

Depuis deux ans, le déploiement des forces de l’ordre n’a cessé d’augmenter, pour atteindre environ 6.000 hommes à travers le pays. Après l’attaque de Manchester, un millier de militaires ont été mobilisés, en renfort de la police.

Les attaques majeures au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est déjà pourvu d’outils puissants contre le terrorisme, dont un régime de liberté surveillée spécifique renforcé en 2015. En novembre 2016, le Parlement a adopté une loi controversée donnant des pouvoirs de surveillance très étendus à la police et aux services de renseignement, permettant notamment d’exiger d’un site internet l’historique des consultations de n’importe utilisateur sur un an.

ALLEMAGNE

Rien de tout cela en Allemagne après les attentats de 2016 car la constitution du pays, adoptée après-guerre avec le souci premier d’empêcher un retour de la dictature suite à la barbarie nazie, place des garde-fous très stricts en matière de respect des libertés publiques. Il est interdit par exemple à l’armée de patrouiller dans la rue en Allemagne pour des opérations de police.

Un débat a toutefois été amorcé à la suite de l’attentat de Berlin en décembre 2016 sur cette possibilité. Les autorités ont franchi un premier pas en autorisant des exercices de police conjoints entre des soldats et les forces de l’ordre classiques. Pas non plus de droits d’exception ou d’urgence pour la police qui permettraient de suspendre le droit habituel. De manière générale néanmoins, le pays a nettement durci son arsenal judiciaire, notamment pour pouvoir renvoyer dans leur pays d’origine des étrangers suspectés d’activités terroristes.

ESPAGNE

Le cas de l’Espagne est particulier: pas de récent attentat et pas non plus de régime d’exception en vigueur. Les derniers attentats islamistes remontent au 11 mars 2004 et le dernier attentat de l’organisation séparatiste basque ETA y a été commis en 2009.

La police et la garde civile espagnoles ont depuis longtemps des pouvoirs étendus: ils peuvent par exemple inspecter un véhicule sans montrer un mandat judiciaire, exiger les papiers et vérifier l’identité en toute circonstance.

L' »état d’exception », qui permet de suspendre des libertés fondamentales au nom de l’ordre public, n’a jamais été utilisé depuis la mort de Franco. En revanche, « l’état d’urgence », qui peut être déclaré en cas de catastrophe naturelle ou de grève, a été utilisé en 2010 pour mettre fin à une grève des contrôleurs aériens.