Les eurodéputés s’engagent à plus de transparence… à bulletin secret

Bruxelles – Les eurodéputés ont modifié le 31 janvier leur règlement interne pour renforcer la transparence de leurs rencontres avec des lobbyistes, grâce à un vote salué par des ONG mais dont les conditions ont provoqué une controverse au sein du Parlement européen.

Les députés européens exerçant des fonctions de rapporteurs ou de présidents de commissions devront « publier en ligne toutes les réunions prévues avec les représentants d’intérêts », selon le texte adopté en plénière à Bruxelles (380 voix pour, 224 contre, 26 abstentions).

Les députés ordinaires sont « invités » à également publier en ligne toute réunion avec des lobbyistes, dont l’activité, souvent décriée, consiste à tenter d’influencer l’élaboration des législations européennes.

Plus de 11.000 organisations (ONG, entreprises ou autre consultants) faisant du lobbying figurent sur le « registre de transparence » des institutions européennes, représentant plus de 80.000 personnes.

Transparency International et le WWF France ont salué les nouvelles règles votées jeudi, les qualifiant de « premier pas concret pour garantir un débat public équilibré et un accès équitable aux décideurs », dans un communiqué commun.

La mesure « permettra de mieux tracer l’impact des lobbies sur un texte de loi », ont souligné les deux ONG, qui ont toutefois regretté qu’elle ait été ternie par son adoption à bulletin secret.

La principale famille politique du Parlement européen, le PPE (droite), avait en effet obtenu que certaines modifications des règles de transparence de l’institution fassent l’objet d’un vote secret, au nom de « la liberté du mandat ».

« Avec la pression interne croissante de certains groupes et partis, chaque député devrait pouvoir voter selon sa propre conscience », avait ainsi plaidé l’eurodéputé allemand Daniel Caspary (PPE, droite et centre-droit), dans un courriel envoyé à tous ses collègues avant le vote, vu par l’AFP.

Les eurodéputés socialistes français, qui avaient vivement critiqué ces conditions de vote, se sont félicités des nouvelles mesures de transparence adoptées. « C’est un message d’optimisme alors que la défiance envers les élus et les institutions ne cesse de croître dans tous les pays de l’Union », a ainsi jugé Pervenche Berès.

« Nous devons être exemplaires et transparents, ce n’est pas aux lobbys de faire la loi », a salué de son côté l’eurodéputée écologiste Karima Delli, qui a elle aussi fustigé la demande « incongrue » du PPE d’un vote à bulletin secret.

Parmi les autres modifications de son règlement adoptées jeudi, le Parlement européen prévoit que ses membres devront désormais s’engager dans une déclaration écrite à s’abstenir « de tout harcèlement psychologique ou sexuel ».

« Refuser de signer une telle déclaration pourrait entraîner l’interdiction pour un député d’occuper une fonction de haut niveau, d’être nommé rapporteur ou de représenter le Parlement » dans une délégation officielle, est-il prévu.

Le règlement modifié indique que « toute infraction grave à ces règles pourrait entraîner des sanctions ».

Des eurodéputés du PPE s’étaient opposés à l’adoption de ces règles de comportement, la qualifiant de « paperasse inutile » et jugeant que le respect de la loi était une garantie suffisante contre le harcèlement.