Le sort des Européens post-Brexit – Les grandes lignes du plan May

Londres – La Première ministre britannique Theresa May a présenté lundi 26 juin un plan en 17 pages détaillant le statut qu’elle veut accorder aux 3,2 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni après le Brexit. En voici les principaux points:

Un nouveau statut

Les citoyens européens conservent tous leurs droits jusqu’au jour de la sortie effective de l’UE, théoriquement en mars 2019. A partir de cette date, ils devront faire une demande pour obtenir un nouveau statut. Ceux présents au Royaume-Uni depuis cinq ans à une date butoir restant à définir pourront réclamer un droit de résidence permanente -ils auront une carte spéciale de résident- et disposer des mêmes avantages qu’un Britannique en termes d’accès au travail ou à la santé. Les arrivants de plus fraîche date devront passer par un statut de résident temporaire jusqu’à atteindre les cinq années de résidence au Royaume-Uni. Enfin, ceux arrivant après la date butoir auront une période définie, sans doute deux ans, pour demander une autorisation de séjour, couplée par exemple à un permis de travail. A terme, ils pourront également postuler en vue d’obtenir un permis de résidence permanente.

Les étrangers vivant au Royaume-Uni

Date butoir

Bruxelles plaide pour que la date butoir servant à déterminer la durée pendant laquelle un citoyen européen a séjourné au Royaume-Uni corresponde à celle du départ effectif des Britanniques de l’UE. Londres temporise et veut que ce point fasse partie des négociations. En attendant, le gouvernement britannique se borne à délimiter une fenêtre qui va du déclenchement officiel de la procédure de divorce, le 29 mars, à la sortie effective du Royaume-Uni, prévue pour mars 2019.

« Nous entendons déterminer la date précise en concertation avec nos partenaires européens dans le cadre d’un accord de réciprocité » pour les droits des 1,2 million de Britanniques installés dans l’UE, indique la feuille de route du gouvernement britannique.

Quelle Cour sera compétente ?

Contrairement à ce que veut Bruxelles, le projet britannique affirme que la Cour de justice de l’UE (CJUE) ne sera plus compétente pour trancher les litiges sur les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et concernant les citoyens britanniques dans les autres pays de l’UE après le Brexit. Londres rappelle que « reprendre le contrôle » des lois était l’une des principales raisons du vote pour le Brexit et qu’il est donc hors de question de transiger sur cette question.

Une procédure simplifiée

Dans le contexte des inquiétudes de nombre de ressortissants présents au Royaume-Uni face aux lourdeurs procédurales pour l’obtention d’un nouveau statut, le gouvernement promet de « moderniser » le fonctionnement de l’administration, avec des frais aussi bas que possible. Jusqu’ici, la procédure pour obtenir un permis de résidence permanente est très fastidieuse, avec des dizaines de documents demandés et des conditions financières à remplir.

Le gouvernement assure également que la transition se fera en douceur et que les candidats au statut de résident disposeront d’un délai « adapté » pour déposer leur dossier.

Par Alice Ritchie et Jacques Klopp