Le pouvoir judiciaire, obsession de la gauche roumaine

Bucarest – La Roumanie vit depuis deux ans au rythme des projets du parti social-démocrate (PSD) visant à remodeler le système judiciaire pour corriger les “abus” des magistrats. Cette idée fixe l’a conduit à engager un bras de fer avec les responsables européens au moment où Bucarest prend la présidence tournante de l’UE.

– Retour gagnant des sociaux-démocrates

La gauche roumaine est revenue en force aux élections législatives de décembre 2016, un an après avoir dû quitter le pouvoir sous la pression de la rue à la suite d’un incendie meurtrier dans une boîte de nuit de Bucarest.

Pilier de la vie politique depuis la fin du communisme, “la force du PSD réside dans son implantation locale”, particulièrement dans les campagnes, décrit le politologue Radu Alexandru.

“Le PSD n’est pas un parti social démocrate typique (…) c’est plutôt un parti +attrape-tout+ qui capitalise sur les différents mécontentements”, poursuit l’analyste. Successeur de l’ancien parti communiste, “c’est un parti clientéliste et pragmatique”.

Plusieurs de ses responsables et nombre d’élus locaux ont été condamnés ou poursuivis par la justice ces dernières années.

– Tentative à la hussarde

Un mois après son investiture, le gouvernement PSD adopte sans préavis un décret assouplissant la législation anticorruption: réduction des peines encourues pour abus de pouvoir, introduction d’un seuil minimum de préjudice, réduction du délai de dénonciation des infractions, modification du périmètre du délit de favoritisme.

Le pays connaît des manifestations d’une ampleur inédite depuis la chute du communisme jusqu’à faire reculer le gouvernement qui retire son décret.

– Guérilla législative

Les sociaux-démocrates se lancent alors dans un marathon législatif pour faire aboutir leur refonte de l’institution judiciaire.

En décembre 2017, une réforme instaure une cellule spéciale au Parquet général pour enquêter sur les juges et procureurs. Une obligation d’agir en justice contre les magistrats qui ont commis une erreur judiciaire est créée et les prérogatives du chef de l’Etat dans la nomination des chefs de parquet sont réduites.

En juin, c’est au tour du code de procédure pénale, amendé pour réduire le nombre de délits pour lesquels une personne peut être placée en détention provisoire et limiter drastiquement la durée de l’instruction.

En juillet 2018, le parlement vote une dépénalisation partielle de l’abus de pouvoir, réduit les peines encourues pour de nombreuses infractions, assouplit les conditions d’obtention d’une libération conditionnelle. Trois mois plus tard, la Cour constitutionnelle censure ce volet de mesures.

Le PSD souhaite également faire passer début 2019 un décret d’amnistie au bénéfice de personnes condamnées “sur la base de preuves falsifiées”.

– Magistrats dans le viseur

Principale institution visée par le gouvernement, le parquet national anticorruption (DNA) et sa centaine de procureurs est considéré, selon un rapport européen de 2014, comme l’une des agences les plus efficaces de l’UE dans ce domaine.

En juillet, après des mois de bras de fer, le gouvernement a obtenu le limogeage de la cheffe du DNA depuis 2013, Laura Codruta Kovesi. Le PSD souhaite “une réforme en profondeur du DNA, afin de changer les mentalités”.

Nouvelle offensive en octobre: une procédure de révocation du procureur général Augustin Lazar est lancée; elle est encore en cours. Le même mois, une ordonnance gouvernementale impose au moins dix ans d’ancienneté aux magistrats travaillant dans plusieurs parquets sensibles, entraînant une vague de mutation.

– Mises en garde européennes

Manque de concertation, atteinte à l’indépendance des magistrats, risques pour l’Etat de droit, plusieurs institutions européennes, de la Commission aux eurodéputés, ont exprimé à plusieurs reprises leur “inquiétude croissante” au regard des développements en Roumanie.

“Ne suivez pas les mauvais exemples de la Hongrie et de la Pologne”, a lancé le chef du groupe libéral, Guy Verhofstadt, alors que Budapest et Varsovie sont accusés de ne pas respecter les valeurs européennes.

– Autres fronts

Dans ce pays au faible niveau de vie, le PSD s’affiche en champion du pouvoir d’achat: le salaire minimum, le traitement des fonctionnaires, les retraites et plusieurs prestations sociales ont été augmentés.

Pour équilibrer le budget, de nouvelles taxes ont été créées frappant notamment les banques et les compagnies énergétiques et suscitant l’ire des milieux d’affaires.

Le chef du PSD a de son côté accusé les “multinationales” présentes en Roumanie de financer les manifestations antigouvernementales.

Le pouvoir roumain avait également créé l’émoi en annonçant le transfert de son ambassade en Israël de Tel Aviv à Jérusalem, avant de rétropédaler et de remettre l’examen de cette question sensible entre les mains d’une commission ad hoc.