La réforme européenne du droit d’auteur et ses impacts potentiels

Bruxelles – La réforme européenne sur le droit d’auteur, adoptée mardi par les eurodéputés, est destinée à adapter à l’ère du numérique une législation datant de 2001, quand des sites comme YouTube n’existaient pas encore.

Les Etats membres, qui doivent encore donner leur aval définitif au texte probablement le 9 avril, auront deux ans pour le transposer dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l’UE.

– Quelles conséquences aura le droit voisin sur la presse ?

L’article 11 de la directive (devenu dans le texte définitif  l’article 15) prévoit la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour la presse.

Il veut faire en sorte que les plateformes (Google News, Facebook) rémunèrent mieux les médias (journaux, magazines, agences de presse) pour les articles qu’ils utilisent.

Les éditeurs de presse négocieront avec ces plateformes comment et à quels prix leurs articles, protégés pendant deux ans, peuvent être utilisés. Ils pourront aussi renoncer à ce droit.

Le simple partage entre internautes d’hyperliens (par exemple le renvoi vers une autre page web grâce à un clic sur un mot dans un article), les « mots isolés » pour les décrire ou « les très courts extraits » d’articles, qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d’informations ou réseaux sociaux, seront libres de toute contrainte de droit d’auteur pour les plateformes.

Ces « très courts extraits » d’articles (ou « snippets ») n’ont pas été définis par un nombre précis de mots, dans la directive, ce qui laisse une certaine marge d’interprétation, qui dépendra de la transposition dans la législation nationale.

– Quels changements pour YouTube et les autres plateformes ?

L’article 13 de la directive (devenu l’article 17 dans le texte définitif) a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, musiciens, cinéastes,…) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus.

Ces plateformes seront désormais tenues juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent, et incitées ainsi à obtenir des licences des ayants droits.

Pour faire le tri, le plus simple est d’utiliser des filtres de téléchargement automatiques, comme le fait d’ailleurs déjà YouTube avec Content ID, une technologie de reconnaissance de contenu.

Or, les partisans de la liberté sur internet, particulièrement nombreux en Allemagne, associent ces filtres à une certaine forme de censure. Pour eux, ces algorithmes ne seraient pas capable de faire la différence entre du contenu qui enfreint les droits d’auteur et du contenu qui les respecte (par exemple les caricatures et parodies).

Sont toutefois exemptées de ces obligations les petites entreprises ou starts-ups qui rempliraient trois critères: moins de trois ans d’existence; moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires; moins de cinq millions de visiteurs uniques par mois.

– Comment réagiront les Gafa ?

La réaction des plateformes à la nouvelle directive demeure pour l’instant la grande inconnue, mais Google a dores et déjà fait savoir qu’il s’impliquerait dans la mise en oeuvre du texte.

Il y a quelques semaines, le groupe américain évaluait à 45% la baisse de fréquentation des sites d’information en cas d’adoption de la directive.

Ce géant de l’internet a aussi testé récemment l’impact de la réforme dans l’UE en proposant dans certains cas des résultats de recherches tronqués: les titres et photos des articles de presse référencés étaient manquants, un peu comme si ces pages n’avaient pas réussi à se charger correctement.

Cet hiver, il a également mené une campagne active contre l’article 13, en mobilisant les youtubers sur son site de partage de contenu YouTube et il a menacé de bloquer des millions de vidéos.

Par le passé, l’Espagne et l’Allemagne ont tenté sans succès d’imposer un droit voisin. Dans le premier cas, Google News s’est tout simplement retiré, tandis que dans le second, la législation sur le droit voisin a été suspendue le temps que la justice européenne se prononce sur une allégation de vice de procédure.

Par Céline Le Prioux