La réforme de la zone euro, boîte à outils anti-crise

Bruxelles – La réforme de la zone euro, qui a reçu le 14 décembre l’aval des dirigeants de l’UE lors d’un sommet de Bruxelles, vise à mieux protéger l’Union monétaire en cas de crise.

Moins ambitieuse que celle prônée initialement par le président français Emmanuel Macron, elle est le fruit d’un compromis obtenu aux forceps il y a dix jours entre les 27 ministres des Finances de l’UE — hors Royaume-Uni pour cause de Brexit.

Voici un tour d’horizon des principaux points, qui tentent de préserver l’équilibre entre la vision des pays du sud, qui souhaitent davantage de solidarité et ceux du nord, adeptes de la rigueur budgétaire.

– Budget de la zone euro

L’idée phare d’Emmanuel Macron d’un budget propre aux 19 pays qui ont adopté la monnaie unique, d’un montant d’une centaine de milliards d’euros, a été considérablement revue à la baisse.

Les 27 vont travailler à définir pour juin 2019 un « instrument budgétaire » d’un montant bien moindre, incorporé au budget de l’UE, dont l’objectif principal sera d’encourager des réformes pour accroître la compétitivité.

Mais ils n’ont pas réussi à s’entendre pour donner à ce budget une fonction de « stabilisation », qui permettrait d’aider un pays spécifiquement touché par un choc économique, comme par exemple l’Irlande en cas de Brexit sans accord.

Cette fonction était voulue par Paris mais les Pays-Bas s’y sont fermement opposés.

– « Fonds monétaire européen »

Les 27 se sont entendus pour renforcer les prérogatives du Mécanisme européen de stabilité (MES), créé en 2012 en pleine crise de la dette.

Abondée par les 19 membres de la zone euro en fonction de leur poids économique, cette institution européenne lève des fonds sur les marchés et accorde des crédits aux pays en difficulté.

Elle se voit désormais dotée de pouvoirs accrus pour évaluer la situation économique des pays de la zone euro, en étroite coopération avec la Commission européenne.

Alors que le MES intervenait jusqu’ici uniquement pour sauver des Etats membres avec un grave problème de solvabilité (comme la Grèce), il pourra désormais soutenir les pays qui « ont une bonne évolution économique », mais un problème de liquidités et peinent à obtenir des crédits sur les marchés financiers.

Si ces pays remplissent certains critères (tels que les règles européennes budgétaires), le MES leur accordera des prêts sans qu’ils soient conditionnés à des réformes.

– Ultime recours des banques

Échaudée par la crise de l’euro, où l’argent des contribuables a été utilisé pour renflouer des institutions financières en difficulté, l’UE s’est dotée depuis 2016 d’un dispositif de réserves en cas de faillite d’un établissement bancaire, le « Fonds de résolution unique », alimenté par les banques elles-mêmes.

Ce Fonds devrait atteindre en 2024 environ 55 milliards d’euros. Mais en cas de crise majeure, cette somme pourrait ne pas suffire. D’où l’idée d’un ultime recours, ou « filet de sécurité », fourni par le MES au Fonds de résolution unique.

Le MES devient par conséquent une sorte de prêteur en dernier ressort, octroyant une ligne de crédit de 60 milliards d’euros maximum au Fonds de résolution unique, si ce dernier venait à être épuisé.

Le MES devra ensuite être remboursé de cette somme (qu’il aura levée sur les marchés) par le Fonds de résolution unique, via la contribution des banques de la zone euro.

Le filet de sécurité doit entrer en vigueur à condition que le niveau des créances douteuses des banques soit considérablement réduit, ce qui fera l’objet d’une évaluation en 2020.

– Protection européenne des épargnants

Lancée en 2012 après la crise financière, l’Union bancaire n’est pas encore totalement achevée.

Depuis des années, l’Allemagne traîne les pieds pour créer un système européen de garantie des dépôts (EDIS en anglais), craignant de voir ses épargnants payer pour les banques de pays du sud, comme les italiennes. Berlin veut que soit d’abord réduit le niveau des créances douteuses chez les mauvais élèves avant de procéder à une mutualisation.

L’objectif du système EDIS est d’éviter toute panique des déposants qui se précipiteraient au guichet de leur banque si cette dernière rencontrait des difficultés.

Les 27 dirigeants de l’UE ne l’ont pas mentionné explicitement dans leur communiqué vendredi, mais il y a dix jours, les ministres des Finances de l’UE ont affirmé qu’ils pencheraient de nouveau en juin 2019 sur la question.

Par Céline Le Prioux