Indépendantistes catalans condamnés: cinq choses à savoir sur l’arrêt de la Cour

Madrid – Voici quelques uns des arguments développés par la Cour suprême d’Espagne pour condamner le 14 octobre neuf indépendantistes à des peines de neuf à 13 ans de prison pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.

– Sédition mais pas rébellion –

« Il ne suffit pas de constater des épisodes indiscutables de violence pour proclamer que ces faits constituent un délit de rébellion », a conclu la Cour, rejetant les arguments du parquet.

Dans leur décision de près de 500 pages, les juges constatent que les dirigeants indépendantistes ne se sont pas servis de la violence pour parvenir à la sécession.

En revanche neuf des accusés sont coupables de « sédition » pour avoir mobilisé « la population dans un soulèvement public et tumultueux qui empêche l’application des lois et entrave l’exécution des décisions de justice ».

– « Mobilisations de masse » –

La Cour évoque la mobilisation des 20 et 21 septembre 2017, quand 40.000 personnes se massèrent devant un bâtiment public de Barcelone, empêchant la police judiciaire d’y mener normalement une perquisition. Il n’y eu pas de blessé mais plusieurs voitures de la garde civile furent vandalisées.

Ces mobilisations, à l’appel des dirigeants des associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, « créèrent une ambiance de coercition et d’intimidation ».

Tout en trouvant « digne d’éloge » l’engagement à la non-violence de MM. Cuixart et Sanchez, condamnés chacun à neuf ans de prison, la Cour conclut qu’ils ont tous les deux poussé leurs sympathisants à s’opposer à l’exécution des décisions de justice.

– Le jour du référendum interdit –

Lors du référendum d’autodermination du 1er octobre 2017, organisé en dépit de son interdiction, des « citoyens rebelles » se montraient « fermement déterminés » à ne pas laisser les agents entrer dans les bureaux pour saisir les urnes.

La Cour y voit « un soulèvement tumultueux avec voies de fait et force physique pour faire en sorte que des décisions judiciaires restent lettre morte ».

« Face à l’opposition résolue des nombreux groupes compacts de personnes qui protégeaient » les bureaux de vote, « la police nationale et la garde civile se sont vus obligées à utiliser la force légalement prévue. L’affrontement et citoyens et forces de l’ordre a abouti à des blessures qui, en de nombreux cas, ont exigé une assistance médicale ».

– Pas de droit à l’autodétermination –

« Aucune Constitution européenne ne garantit » à une région « le +droit à décider+ » de son indépendance », alors que les séparatistes ont mobilisé leurs partisans au nom de ce « droit imaginaire ».

– Tromperie et « chimère » –

La Cour estime que les citoyens catalans ont été trompés car les accusés « savaient que le prétendu exercice légitime du droit à décider n’était qu’un leurre destiné à provoquer une mobilisation qui ne déboucherait jamais sur la création d’un Etat souverain ».

En fait les accusés cherchaient à « faire pression sur le gouvernement de la Nation pour négocier une consultation populaire ».

Les juges concluent que l’Etat, en gardant le contrôle de la région, a converti « l’objectif indépendantiste en une simple chimère ».