Google contre Bruxelles, un feuilleton qui dure depuis 8 ans

Bruxelles – Les dates-clés de l’affrontement entre la Commission européenne et Google, accusé d’abuser de sa position dominante au détriment de ses rivaux dans différents domaines, qui dure depuis près de huit ans.

Tentatives de conciliation

– 30 Novembre 2010: la Commission européenne ouvre une enquête contre Google, à la suite de plusieurs plaintes de concurrents du groupe américain, dont une émanant du comparateur de prix Ciao (racheté par Microsoft en 2008). Elle reproche à Google de mettre en avant dans les résultats de recherche ses propres services, comme son comparateur de prix Google Shopping, et de renvoyer dans des pages lointaines les services de ses rivaux, les rendant par conséquent moins visibles.

Sous la houlette du commissaire chargé de la Concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia, l’exécutif européen cherche les voies de la conciliation en demandant à Google de proposer des “remèdes” à ses abus, plutôt que de s’orienter vers des sanctions.

Mais les propositions de solutions avancées par Google sont à chaque fois retoquées car jugées insuffisantes. Fin octobre 2014, M. Almunia quitte ses fonctions sans clore l’enquête.

Le ton monte

– 15 avril 2015 – La Danoise Margrethe Vestager, qui a succédé à M. Almunia, passe à la vitesse supérieure.

Elle adresse une “communication des griefs” à Google, l’équivalent d’un acte d’accusation dans le jargon bruxellois, faisant planer la menace d’une amende. L’accusation est toujours la même: abus de position dominante dans la recherche sur internet favorisant son propre système de comparateur de prix, Google Shopping.

Elle ouvre le même jour une enquête distincte sur Android, le système d’exploitation pour téléphone portable de Google. Elle soupçonne le groupe américain d’avoir entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de smartphones à pré-installer exclusivement les applications ou services de Google.

– 20 avril 2016 – Le ton se durcit sur Android. La Commission européenne adresse sur ce deuxième dossier une communication de griefs à Google: il est soupçonné d’avoir mis en œuvre une stratégie relative aux smartphones qui vise à préserver et à renforcer sa position dominante dans la recherche sur internet.

– 14 juillet 2016 – Et de trois ! L’exécutif européen adresse à Google une communication de grief sur un nouveau dossier: ses pratiques publicitaires. Elle lui reproche d’avoir abusé de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense (80% du marché en Europe) en limitant artificiellement la possibilité pour les sites webs tiers, d’afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents.

Les sanctions

– 27 juin 2017: une première sanction tombe, concernant le premier cas ouvert, l’abus de position dominante dans la recherche en ligne. La Commission européenne inflige une amende de 2,42 milliards d’euros à Google, contre laquelle l’entreprise a déposé un recours le 11 septembre devant le tribunal de l’UE à Luxembourg.

En outre, elle somme Google de mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles dans les 90 jours sous peine de nouvelles amendes. Ce dernier lui transmet le 29 août ses propositions de remèdes, qu’elle examine toujours.

– 18 juillet 2018 – L’UE inflige une amende record de 4,34 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de la position dominante d’Android, afin d’asseoir l’hégémonie de son service de recherche en ligne.

La Commission européenne a également sommé l’entreprise américaine “de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet”, la société mère de Google.