France: adoption d’un projet controversé contre la haine en ligne

Paris – Le Parlement français a adopté mercredi une proposition de loi controversée visant à juguler la haine en ligne, dont les détracteurs estiment qu’elle donnera un pouvoir accru de censure aux grandes plateformes.

Selon les députés de la majorité présidentielle, initiateurs du projet, « les contenus haineux, déjà trop présents sur la toile, ont significativement explosé ces dernières semaines » durant le confinement et « nous montrent, une nouvelle fois, l’urgence de réguler les réseaux sociaux ».

Sur le modèle allemand, plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Le Sénat dominé par l’opposition de droite s’est opposé à cette mesure. « Pas question de confier la police de notre liberté d’expression aux GAFA » (Google, Amazon, Facebook et Apple), selon le chef de file des sénateurs LR (droite), Bruno Retailleau.

Extrême gauche et extrême droite s’élèvent aussi contre un risque de « censure automatique ».

Le vote intervient alors que la députée Laetitia Avia, à l’origine du texte, est mise en cause par le journal en ligne Mediapart pour des « humiliations à répétition » et des « propos à connotation sexiste, homophobe et raciste » à l’encontre de cinq ex-collaborateurs parlementaires. L’élue de Paris, qui dénonce des « allégations mensongères », a indiqué qu’elle allait déposer plainte pour diffamation.

La parlementaire de 34 ans, avocate de profession, vise avec sa proposition de loi, dont le parcours parlementaire a commencé il y a plus d’un an, « la fin de l’impunité » en ligne.

Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l’obligation de retrait des contenus « illicites » sous 24 heures inquiète. Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d’une cascade de polémiques et conflits juridiques.

Au-delà, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes: transparence sur moyens mis en oeuvre et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d’attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.