Diplomatie, défense, économie: ce que prévoit le nouveau Traité franco-allemand

Aix-la-Chapelle – Sans ambition pour certains, entérinant un abandon de souveraineté par la France selon d’autres, le nouveau traité franco-allemand signé mardi par Angela Merkel et Emmanuel Macron est censé élever la relation bilatérale à un « niveau supérieur ».

Il « complète » celui signé à l’Élysée le 22 janvier 1963 par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle dans des domaines comme la défense, la diplomatie, l’économie ou la coopération transfrontalière, en prévoyant de grands principes et quinze « projets prioritaires ».

– Sécurité et diplomatie

Les deux pays, qui se sont livrés trois guerres depuis 1870, promettent d' »approfondir leur coopération en matière de politique étrangère, de défense extérieure et intérieure ». Et ce en dépit de désaccords récurrents sur ces sujets entre les deux capitales.

. Ils « se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression contre leur territoire ». Même si cette solidarité est déjà prévue dans le cadre de l’Otan, le but est aussi de « renforcer encore la coopération entre leurs forces armées » et « d’opérer des déploiements conjoints ».

. Paris et Berlin « instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques ».

. Le Traité ne prévoit en aucun cas que la France « partage » avec son voisin son siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, contrairement à ce qu’affirment la dirigeante de l’extrême droite française Marine Le Pen ou un autre responsable de la droite, Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France).

Le texte se contente d’assurer, dans son article 8, que l’admission de l’Allemagne « en tant que membre permanent » est « une priorité de la diplomatie franco-allemande ». Les deux pays s’engagent aussi à « coordonner » leurs positions au sein de l’ONU et de faciliter des « positions unifiées » de l’Union européenne au sein de l’instance mondiale.

– Relations transfrontalières

. Sur ce point aussi ont circulé des accusations de cession de souveraineté, relayées notamment par le député européen Bernard Monot, de Debout la France: le Traité reviendrait à « livrer l’Alsace et la Lorraine » à l’Allemagne. La « langue administrative » y deviendrait notamment l’allemand.

. Le traité prévoit en fait de « resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière », via en particulier des « procédures accélérées » pour faire avancer des projets.

. Un « comité de coopération transfrontalière » réunissant États, collectivités et parlements est mis en place.

. L’objectif du « bilinguisme » dans les territoires transfrontaliers est réaffirmé, sans que les « langues administratives » y soient modifiées.

– Économie et climat

. Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d’experts économiques » composé de dix membres indépendants chargé de faire des « recommandations sur l’action économique » des deux pays.

. Paris et Berlin promettent des « projets conjoints » dans les énergies renouvelables et « l’efficacité énergétique ».

– Quinze « projets prioritaires »

1. Coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Le « jumelage » des présidences tournantes, d’une durée d’un mois, qui seront exercées de façon consécutive par la France et l’Allemagne à deux reprises en 2019 et 2020, vise à assurer une continuité des décisions.

2. Création de quatre instituts culturels franco-allemands intégrés (Rio, Palerme, Erbil, Bichkek) et co-localisation de 5 instituts français et allemands (Cordoba, Atlanta, Glasgow, Minsk, Ramallah).

3. Création d’une plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d’information.

4. Élargissement des programmes de mobilité, par exemple dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, notamment pour les stagiaires et les apprentis.

5. Mise en place d’un Fonds citoyen commun pour appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile (initiatives citoyennes, jumelages de communes…).

6. Mise en place d’un comité de coopération transfrontalière chargé de définir une stratégie commune.

7. Mise en œuvre conjointe d’un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le contexte de sa fermeture.

8. Amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières, comme Colmar-Fribourg, Strasbourg-aéroport de Francfort, Strasbourg-Palatinat, Sarrebruck-Paris.

9. Renforcement de la coopération bilatérale de haut niveau en matière d’énergie et de climat.

10. Création d’un réseau franco-allemand de recherche et d’innovation pour l’intelligence artificielle.

11. Coopération dans le secteur spatial.

12. Promotion de directives au niveau international sur l’éthique des nouvelles technologies.

13. Création d’un groupe d’experts dans le domaine social.

14. Coopération au sein de l’Union européenne dans le domaine des services et des marchés financiers, pour définir un cadre de régulation de haute qualité.

15. Création d’un « Forum pour l’avenir » franco-allemand.