Coronavirus: la boîte à outils de l’UE face à la crise

Bruxelles – Suspension de la règle des 3% de déficit, création de « corona bonds », recours massif au fonds de sauvetage de la zone euro: l’UE dispose de plusieurs outils face à la crise engendrée par le coronavirus et envisage d’en créer de nouveaux.

Voici les mesures déjà actées et celles qui pourraient être prises :

Suspension des règles budgétaires

La Commission européenne songe à déclencher la « clause de suspension générale » du Pacte de stabilité et de croissance, le texte qui fixe les règles budgétaires aux Etats ayant adopté la monnaie unique.

Créée en 2011, en pleine crise de la zone euro, cette clause, jamais activée jusqu’ici, permet de suspendre le Pacte de stabilité et donc la fameuse règle imposant que les déficits publics restent inférieurs à 3% du PIB.

« Nous y travaillons et nous reviendrons avec une proposition devant les 27 de l’UE dans les prochains jours », a déclaré mardi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

La semaine passée, Bruxelles avait promis une « flexibilité maximale » dans l’application du Pacte, une bouffée d’oxygène pour l’Italie aux finances déjà exsangues.

Création de « corona bonds »

Avec le soutien de Paris, Rome a proposé aux autres pays de l’UE de créer des « corona bonds » des obligations qui mutualiseraient les dettes des pays membres de la zone euro pour répondre aux problèmes économiques engendrés par le coronavirus.

Si elle était acceptée, cette proposition briserait un tabou dans l’UE, où les Etats membres dont la dette est jugée la plus sûre, Allemagne en tête, ont toujours refusé de mutualiser le risque au bénéfice des pays jugés moins vertueux, comme l’Italie.

« Il s’agit de discussions initiales. Aucune décision n’a été prise à ce sujet par les ministres des Finances », a déclaré mardi soir la chancelière allemande Angela Merkel.

Selon une source européenne, ces « corona bonds » pourraient être constitués de « fonds communs provenant de la Banque européenne d’investissement (BEI) et garantis par le Mécanisme européen de stabilité (MES) », le fonds de secours de la zone euro.

Recours au fonds de secours

Ce mécanisme, créé en 2012 lors de la crise de la dette de la zone euro pour aider les Etats rencontrant des problèmes de financement sur les marchés, pourrait aussi être utilisé en dernier recours.

Doté d’une force de frappe de 410 milliards d’euros, le MES fournit des crédits aux pays en difficulté. En échange, les Etats –comme ce fut le cas pour la Grèce — doivent mettre en oeuvre des réformes.

Dans la situation actuelle, il pourrait octroyer des prêts à certains pays touchés de plein fouet par la crise, comme l’Italie.

Mais Rome est très réticente: elle craint que cela n’envoie un signal négatif aux marchés, en donnant l’impression qu’elle est sous assistance.

Ceci aurait pour conséquence un creusement de l’écart (« spread ») entre les taux obligataires de l’Allemagne — pays qui jouit de la confiance des investisseurs– et ceux de l’Italie.

Mobiliser des fonds

La Commission prévoit de mettre à disposition 37 milliards d’euros pour atténuer les conséquences économiques de l’épidémie. Il s’agit toutefois d’une somme provenant de la réorientation de 8 milliards de fonds existants, qui doivent permettre d’en lever 29.

Bruxelles va aussi consacrer un milliard d’euros du budget de l’UE pour garantir au Fonds européen d’investissement, qui devrait « permettre de mobiliser 8 milliards d’euros de fonds de roulement » à destination d’au moins 100.000 PME.

Assouplir les aides d’Etat

L’UE, qui s’assure que les aides apportées par les Etats aux entreprises ne faussent pas la concurrence sur le marché unique, va se montrer plus conciliante pour les entreprises dans le besoin.

Les traités prévoient que « les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d’autres événements extraordinaires » sont compatibles avec les règles du marché intérieur.

Par Céline Le Prioux et Clément Zampa