Comment les députés britanniques veulent reprendre en main le Brexit

Londres – Frustrés par la stratégie de la Première ministre Theresa May sur le Brexit, des députés britanniques ont entrepris d’obtenir un report de la date de sortie de l’UE, prévue le 29 mars, voire un nouveau référendum.

Où en est le Brexit?

La chambre des Communes a massivement rejeté la semaine dernière l’accord de sortie de l’UE négocié par la dirigeante conservatrice pendant des mois avec l’Union européenne, ouvrant la possibilité d’un divorce sans accord (« no deal ») qui effraie les milieux économiques.

Le 21 janvier, Theresa May a annoncé qu’elle retournerait discuter avec Bruxelles pour sauver ce « Traité de retrait » mais sans proposer de plan alternatif, comme réclamé par les députés.

La Première ministre a également répété son refus d’organiser un second référendum ou de repousser la date du Brexit, et maintenu la possibilité d’un « no deal ».

Conséquence: des députés ont commencé à rédiger des amendements qui seront soumis au vote le 29 janvier, deux mois jour pour jour avant la date prévue du Brexit.

Ce que proposent les députés britanniques

– Nouveau référendum

Le Labour, principal parti d’opposition au Royaume-Uni, souhaite que les députés britanniques puissent débattre des différentes options permettant d’éviter un « no deal »: nouvelle union douanière avec l’UE, maintien d’une « relation forte » avec le marché unique mais aussi organisation d’un nouveau référendum.

– Les députés prennent le contrôle

Hilary Benn, chef de la commission chargée du Brexit, un travailliste, propose lui de déterminer ce que veulent les députés en organisant une série de votes. La Chambre des communes donnerait alors son avis sur différents scénarios: renégociation de l’accord de Brexit, sortie sans accord ou nouveau référendum.

De son côté, le conservateur Dominic Grieve a déposé un amendement qui obligerait le gouvernement à accorder six jours aux députés, en février et mars, pour débattre et voter sur différentes options. La dernière des dates serait le 26 mars, soit trois jours avant le Brexit.

– Repousser le Brexit

L’amendement est l’oeuvre de la travailliste Yvette Cooper. Destiné lui aussi à éviter un « no deal », il stipule qu’en l’absence d’accord au 26 février, le gouvernement devra repousser le Brexit jusqu’au 31 décembre 2019, une proposition qui jouit du soutien d’anciens ministres conservateurs. Les élections européennes du 26 mai sont la « vraie deadline (date-butoir) » de la négociation sur le Brexit, selon le chef de la diplomatie espagnole Josep Borrell.

Qu’en dit le gouvernement?

Le ministre britannique du Commerce extérieur, Liam Fox, a mis en garde contre le risque de « tsunami politique » si les députés ne respectaient pas le résultat du référendum sur l’UE du 23 juin 2016, et Downing Street a qualifié d' »extrêmement inquiétantes » les initiatives visant à reporter la date de sortie.

Mais pour le chef du Labour Jeremy Corbyn, les députés doivent « agir maintenant pour sortir de l’impasse ».

« Les députés qui font leur travail ne sont pas des comploteurs », a renchéri Hilary Benn. « Ils essaient de régler le problème créé par la Première ministre ».

Les députés auront-ils le dernier mot?

Les amendements déposés ne seront pas tous soumis au vote: c’est le président (« speaker ») de la Chambre des communes, John Bercow, qui sélectionnera ceux qui seront proposés le 29 janvier.

Si l’amendement travailliste est retenu par le « speaker », son adoption semble peu probable, les députés conservateurs n’ayant guère d’intérêt à soutenir un texte de l’opposition.

Les amendements adoptés ne seront pas légalement contraignant mais il serait politiquement très risqué pour Theresa May de les ignorer, surtout après que ses services eurent souligné que cette séquence était « l’occasion pour la Chambre (des communes) d’exprimer sa volonté politique ».

La Première ministre pourrait également voir sa marge de manoeuvre sérieusement amoindrie si les députés de son Parti conservateur votent en nombre en faveur de tel ou tel amendement.

Le gouvernement s’exposerait enfin à une kyrielle de démissions s’il tentait d’imposer des consignes de vote, selon la presse britannique.