Brexit: quatre choses à savoir sur la phase finale des négociations

Bruxelles – Londres et Bruxelles n’ont jamais semblé si proches de boucler les négociations du Brexit, mais les deux parties continuent de redouter un échec dans la dernière ligne droite, avant le sommet européen sous tension qui s’ouvre le 17 octobre à Bruxelles.

Les tractations se sont poursuivies jour et nuit pour franchir les derniers obstacles. Et notamment résoudre la question explosive de la frontière irlandaise.

Voici des clés pour comprendre les enjeux de cette phase décisive des négociations, à moins de six mois de la date du retrait britannique de l’Union européenne, programmé le 29 mars 2019.

– Quel type d’accord?

La plus grosse partie des négociations porte sur l’organisation d’une séparation « ordonnée », avec le détricotage de liens noués pendant plus de 40 ans d’adhésion du Royaume-Uni.

Ces questions doivent être réglées dans un traité de retrait, sans précédent dans l’histoire de l’UE, à conclure au plus vite pour donner le temps aux parlements européen et britannique de le ratifier d’ici fin mars.

Les deux parties négocient également un autre texte, bien plus court, mais tout aussi sensible.

Il s’agit d’une « déclaration politique », de « quelques pages » selon un responsable européen, qui doit tracer les contours de la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment commerciale. Cette relation ne pourra ensuite être négociée dans le détail qu’après le Brexit.

– Où en sont les négociations?

« Une grande partie de l’accord de retrait — 80-85% — a déjà fait l’objet d’un accord », a indiqué mercredi le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier.

Les deux parties sont en effet déjà convenues des droits des expatriés de part et d’autre de la Manche après le Brexit. Ils ont aussi défini l’essentiel du « règlement financier » du divorce, c’est-dire des dizaines de milliards d’euros que devra verser Londres à l’UE.

Une transition jusqu’à fin 2020 a également été actée: pendant cette période, le Royaume-Uni continuera d’appliquer les règles de l’UE et de contribuer à son budget, mais il ne participera plus à la prise des décisions.

Mais d’importants points restent encore en suspens, comme le rôle précis qu’aura la Cour de justice de l’UE en cas de litige sur l’interprétation du traité de retrait. Et surtout la question de la frontière irlandaise.

– Quel est le problème avec l’Irlande?

Les deux parties sont d’accord pour éviter le retour d’une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, afin de protéger les accords du Vendredi Saint qui avaient mis fin à trois décennies de violences.

Si aucune meilleure solution n’est trouvée d’ici fin 2020, les 27 veulent l’engagement que l’Irlande du Nord restera dans l’union douanière. Mais Londres conteste la formulation de ce « filet de sécurité » (« backstop »), car il créerait une frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Theresa May estime de son côté que la création à terme d’une zone de libre-échange pour les biens incluant le Royaume-Uni et l’UE résoudrait de fait le problème.

Pour l’UE, ce point relève cependant de la « relation future », à négocier plus tard. Et même si les 27 ne rejettent pas l’idée d’une zone sans tarifs ni quotas, ils voient les projets de Mme May comme une tentative inacceptable d’obtenir un accès « à la carte » au marché unique et à l’espace douanier européen.

– Quelle solution?

Côté européen, les négociateurs essayent de « dédramatiser » le « backstop » pour lever les appréhensions du gouvernement britannique et du petit parti unioniste nord-irlandais DUP, indispensable à sa majorité au parlement.

Michel Barnier a ainsi assuré que l’essentiel des contrôles entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni pourraient se faire « à bord des ferries et de portes-conteneurs » ainsi que dans « les locaux des entreprises ».

Selon la presse britannique, une autre idée sur la table serait de prolonger la période de transition post-Brexit au-delà de décembre 2020.

Cela donnerait plus de temps pour négocier la relation future entre l’UE et Londres, éloignant ainsi la perspective d’une application du « backstop »… mais au risque de mécontenter les partisans au Royaume-Uni d’une rupture rapide avec l’UE.