Après Nicolas Hulot, des dossiers brûlants attendent François de Rugy

Paris – Du nucléaire à la réintroduction d’ours, voici quelques dossiers brûlants que François de Rugy, qui succède à Nicolas Hulot à la tête du ministère français de la Transition écologique, va trouver sur son bureau.

Nucléaire

Le nucléaire sera au coeur de la feuille de route énergétique 2019-2023 et 2024-2028, attendue après l’été.

Alors que Nicolas Hulot avait annoncé en novembre que la France ne pourrait pas tenir l’objectif de ramener la part de l’atome de 75% à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025, nombre de questions restent en suspens, comme le nombre de réacteurs à fermer.

Le ministre démissionnaire avait promis un “échéancier” précis sur la fermeture de centrales. En jetant l’éponge, il a laissé entendre qu’il avait eu des difficultés à imposer ses vues.

Un rapport commandé par son ministère et celui de l’Economie recommande la construction de six nouveaux EPR à compter de 2025. Bruno Le Maire a préconisé jeudi d’attendre que l’EPR de Flamanville (Manche) soit achevé avant de décider d’en bâtir d’autres.

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– Energies renouvelables –

L’objectif est de développer les énergies renouvelables, alors que les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse en France en 2017. Après le solaire et l’éolien terrestre, l’avenir des énergies marines notamment est sur la table.

Le résultat de l’appel d’offres du parc éolien marin de Dunkerque doit être annoncé en 2018, tandis qu’un appel d’offres pour l’île d’Oléron annoncé lors du précédent quinquennat, est attendu. Dans l’éolien flottant, les acteurs attendent un premier appel d’offres commercial.

La France, mise en demeure par la Commission européenne en 2015 d’ouvrir à la concurrence ses concessions hydroélectriques, aurait proposé à Bruxelles la mise en concurrence de certaines concessions dès cette année qui limiterait la place d’EDF.

– Transports –

Alors que les transports sont la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France, le projet de loi d’orientation sur les mobilités doit être présenté à l’automne.

En cours de finalisation, le texte comprend des volets sur la programmation des infrastructures, l’évolution des compétences des diverses autorités locales, les mobilités propres (qualité de l’air, circulation en ville…). La partie “recettes” risque de faire grincer des dents, si l’Etat choisit d’instaurer une vignette poids lourds ou des péages sur des routes gratuites.

Le ministère des Transports, qui dépend de celui de la Transition écologique, doit présenter en septembre un “plan vélo” visant à multiplier par trois la part du vélo d’ici 2024, avec la construction de pistes cyclables, des incitations… Les associations demandent 200 millions d’euros par an, ce que Nicolas Hulot avait qualifié de “faisable”.

– Loi Alimentation –

Fin en septembre de l’examen au Parlement de la loi Alimentation, pilotée par le ministère de l’Agriculture mais suivie de près par Nicolas Hulot. Certains voudront-ils reparler du taux de bio dans les cantines ? Ou du glyphosate, alors que les députés avaient rejeté un amendement, soutenu par Hulot, inscrivant la fin du pesticide d’ici trois ans ?

– Constitution –

Les députés ont donné en juillet leur feu vert à l’inscription de la “préservation de l’environnement” à l’article 1er de la Constitution. Mais l’examen de la révision constitutionnelle a été suspendue jusqu’à la rentrée.

– Biodiversité –

Après la présentation en juillet d’un plan biodiversité sans grandes mesures contraignantes, certains défenseurs de l’environnement craignent que cette question retombe dans l’oubli. Se pose la question de définir l’échéance de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols ou la mise en oeuvre de la réforme de la chasse.

– Ours –

Nicolas Hulot avait annoncé au printemps la réintroduction à l’automne de deux nouveaux ours dans les Pyrénées. Le plan ours publié en mai évoque des lâchers, sans autre précision. Les éleveurs de brebis espèrent que le futur ministre renoncera à cette opération. L’Union européenne avait mis en demeure fin 2012 la France pour avoir manqué à ses obligations de protection de cette espèce.

– Eau –

La deuxième phase des Assises de l’eau se penchera sur la préservation de la ressource en eau. Un risque de querelle entre défenseurs de l’environnement et agriculteurs, en particulier sur l’irrigation.

– Gaz –

En juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé les tarifs réglementés contraires au droit européen, imposant à l’Etat de les supprimer. Le gouvernement envisage une fin à l’horizon 2023 pour tous les particuliers, mais doit préciser comment la mettre en oeuvre.