La Hongrie et la Slovaquie déboutées sur les quotas d’accueil de réfugiés

BRUXELLES – La Hongrie et la Slovaquie ont été déboutées mercredi 6 septembre par la justice de l’Union européenne, qui a validé le mécanisme de quotas d’accueil de réfugiés adopté au plus fort de la crise migratoire, symbole de la « solidarité » européenne.
La Cour de justice de l’UE a retoqué l’intégralité des arguments de Budapest et Bratislava, qui avaient manifesté leur vive hostilité à la politique migratoire de l’UE en votant contre ces quotas en septembre 2015, aux côtés de la Roumanie et de la République tchèque, et marqué leur opposition avec un recours en annulation devant les juges.
Le gouvernement hongrois a aussitôt dénoncé une décision « irresponsable » et à caractère « politique », promettant de continuer à se battre « par tous les moyens légaux ».
Le Premier ministre socialiste slovaque Robert Fico a de son côté déploré un arrêt « controversé ».

La Cour basée à Luxembourg a validé le mécanisme, qui prévoit la « relocalisation » depuis la Grèce et l’Italie de 120.000 personnes pouvant prétendre à une protection internationale sur une période de deux ans. Il n’y a pas de possibilité de faire appel de cette décision.
Elle estime que la procédure suivie par le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d’Etat et de gouvernement, était légale: une décision prise par consensus et non à l’unanimité, des délibérations non publiques, et des parlements, européen et nationaux, non consultés.
La démarche était justifiée, selon la Cour, pour répondre « de manière effective et rapide à une situation d’urgence », pour soulager l’Italie et la Grèce débordées par l’afflux de migrants fuyant la guerre ou la misère.

Relocalisation valide

La Cour affirme également que « la validité de la décision ne peut pas être remise en question » rétrospectivement, en ce qui concerne son « degré d’efficacité », selon une note expliquant l’arrêt pris par les juges.
De son côté, le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a appelé tous les pays de l’UE à ne plus « perdre de temps » dans leurs engagements à accueillir des réfugiés relocalisés.
« Ces deux dernières années, il y a eu des critiques et du scepticisme autour de notre politique migratoire. Mais aujourd’hui nous voyons les résultats clairs et effectifs d’une politique collective et commune sur la migration », a assuré M. Avramopoulos lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
A quelques jours de l’échéance du mécanisme fixée au 26 septembre, le commissaire grec a refusé de qualifier la décision judiciaire de victoire, y voyant plutôt une « opportunité », alors que le mécanisme est loin d’avoir atteint les résultats envisagés.
Au 31 août, moins de 28.000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l’Italie, sur un objectif initial allant jusqu’à 160.000 personnes à répartir.

 

 

Aux termes du plan, la Hongrie avait l’obligation de recevoir dans un premier temps quelque 1.300 personnes (plus de 2.300 à terme) et la Slovaquie environ 800 (plus de 1.400 à terme). Mais au 31 août 2017, la Hongrie n’en a accueilli aucune, et la Slovaquie 16.

Revers pour Orban

Après plusieurs rappels à l’ordre infructueux, la Commission européenne a déclenché en juin des procédures d’infraction contre Budapest, ainsi que Varsovie et Prague (Bratislava n’est pas visée à ce stade).
Au 31 août 2017, seules 19.216 personnes ont ainsi été « relocalisées » au total dans l’UE depuis la Grèce, et 8.212 depuis l’Italie. Et selon la Commission, il ne restait fin juillet qu’à peu près 5.000 personnes éligibles en Grèce et quelques milliers en Italie.
Selon le commissaire Avramoupolos, il existe une « mésentente » sur le nombre de personnes à répartir entre Etats membres: la chute des arrivées en Grèce après l’accord controversé avec la Turquie et le fait que la plupart des migrants qui arrivent en Italie ne peuvent prétendre au statut de réfugié font qu' »en réalité », le nombre de prétendants à la relocalisation est moins élevé qu’évalué en 2015.

Budapest a subi un autre revers en matière migratoire: sa requête auprès de l’UE pour le remboursement de la moitié des 800 millions d’euros qu’elle affirme avoir dépensés pour protéger la frontière extérieure de l’UE, notamment dans la construction controversée d’une clôture sécurisée, a été très fraîchement accueillie par le président de la Commission Jean-Claude Juncker.
« La solidarité est valable dans les deux sens. Il y a des moments où les Etats membres peuvent s’attendre à recevoir un soutien, et d’autres moments où, en retour, ils doivent se tenir prêts à faire des contributions », a rétorqué M. Juncker dans une lettre que l’AFP a pu consulter.

Marine LAOUCHEZ (AFP)